Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet et champ d’application
Bienvenue sur Halitriel.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site halitriel.com ainsi que les ventes de meubles et produits d’ameublement réalisées auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions, sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par le droit français et le droit de l’Union européenne.
2. Informations sur Halitriel
Nom : Halitriel
Site : halitriel.com
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, US
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Livraison : France métropolitaine
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Halitriel propose la vente en ligne de meubles et produits d’ameublement.
Les informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison et aux délais sont indiquées sur le site et lors du processus de commande.
3. Informations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment pour le traitement de la commande, le paiement et la livraison.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées et de les mettre à jour si nécessaire.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable.
4. Produits, disponibilité et prix
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques, descriptions, dimensions et visuels disponibles.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des différences visuelles mineures peuvent apparaître en fonction des écrans, des réglages d’affichage ou des conditions de prise de vue.
La disponibilité des produits dépend des stocks au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et correspondent à ceux affichés avant la validation définitive de la commande. Toute modification ultérieure du prix n’affecte pas une commande déjà confirmée.
5. Commande
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier notamment :
- les produits et quantités sélectionnés ;
- ses coordonnées et l’adresse de livraison ;
- le mode de paiement ;
- le montant total et les éventuels frais de livraison.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La commande devient ferme après validation conformément aux étapes indiquées sur le site et entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client selon les modalités prévues par le site.
6. Paiement
Les moyens de paiement actuellement proposés sont :
- Visa ;
- MasterCard.
Le paiement est effectué via un environnement sécurisé.
En cas d’échec du paiement, de double débit présumé ou de difficulté concernant le statut d’une transaction, le client peut contacter le service client :
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande concerné.
Pour des raisons de sécurité, le client ne doit jamais communiquer son mot de passe, son code confidentiel ou les données complètes de sa carte bancaire par e-mail ou par téléphone.
7. Livraison
Halitriel livre actuellement en France métropolitaine.
Les conditions de livraison sont les suivantes :
- Commande inférieure à 99 € : frais de livraison de 9,90 € ;
- Commande à partir de 99 € : livraison standard gratuite ;
- Préparation : généralement 1 à 3 jours ouvrés ;
- Transport : environ 6 à 11 jours ouvrés après expédition ;
- Transporteurs : DHL, UPS ou FedEx selon la commande ;
- Suivi : communiqué après l’expédition.
Une commande passée avant 18h00 un jour ouvré peut être prise en compte le jour même. Les commandes passées après 18h00, le week-end ou un jour férié sont généralement traitées à compter du jour ouvré suivant.
Les délais indiqués comme estimatifs peuvent varier en fonction notamment des conditions météorologiques, des périodes de forte activité ou des contraintes du transporteur.
Ces indications ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur en matière de livraison.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit adresser à Halitriel une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par e-mail :
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française.
Les produits doivent ensuite être retournés conformément aux instructions communiquées par Halitriel. Le consommateur doit prendre les précautions raisonnables pour préserver leur état pendant le retour.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Halitriel rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la loi le prévoit, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas nécessairement remboursé.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur et sans frais pour celui-ci.
Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit retourné.
10. Garanties légales
Les présentes Conditions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
11. Annulation, retours et échanges
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter Halitriel afin de demander son annulation.
Si la commande a déjà été remise au transporteur ou est en cours d’acheminement, son annulation directe peut ne plus être possible. Le consommateur conserve toutefois ses droits légaux, notamment son éventuel droit de rétractation et ses droits au titre des garanties légales.
Halitriel propose les retours conformément à la réglementation applicable et à sa Politique de retours et de remboursements.
Aucun échange direct n’est actuellement proposé. Lorsqu’un autre produit est souhaité, le client peut, lorsque cela est applicable, effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou livré par erreur.
Pour toute demande, contactez :
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande.
12. Données personnelles et cookies
Halitriel traite certaines données personnelles nécessaires notamment à :
- la gestion des commandes et paiements ;
- la livraison ;
- la relation client ;
- la gestion des retours et remboursements ;
- la sécurité du site ;
- le respect des obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD, à la réglementation française applicable et à la Politique de confidentialité.
Lorsque la réglementation le prévoit, le consommateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires. Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf disposition légale ou autorisation préalable.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
14. Services et liens de tiers
Le site peut utiliser des services ou contenir des liens vers des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.
L’utilisation d’un service tiers implique la prise de connaissance des conditions applicables à celui-ci, sans préjudice des responsabilités légales pouvant incomber à Halitriel.
15. Responsabilité
Halitriel met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, certaines interruptions, erreurs ou retards peuvent résulter de problèmes techniques, de réseaux de communication, de services tiers ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
16. Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter préalablement Halitriel afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : solutions@halitriel.com
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Halitriel et en l’absence de résolution du litige.
Les informations relatives au médiateur compétent et aux modalités de saisine sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises aux règles applicables en matière de protection des consommateurs en France et dans l’Union européenne.
Le choix éventuel d’une loi étrangère ne peut priver le consommateur résidant en France des dispositions impératives qui lui sont applicables.
Tout litige est traité conformément au droit applicable, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, contactez notre service client :
Halitriel
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, US
Livraison : France métropolitaine
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Pour toute demande concernant une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande et les informations utiles au traitement de votre demande.