Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet et champ d’application
Bienvenue sur Halitriel.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site halitriel.com, ainsi qu’aux consommateurs qui consultent les produits, passent une commande, effectuent un paiement, bénéficient d’une livraison ou utilisent les services après-vente proposés sur le site.
Le fait de passer une commande implique l’acceptation des présentes Conditions, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
2. Informations relatives au site et au service
Le site est exploité sous le nom Halitriel.
Nom du site : Halitriel
Nom de domaine : halitriel.com
Adresse de contact : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, US
Adresse e-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Zone de livraison : France métropolitaine
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Le site propose la consultation et l’achat en ligne de meubles et produits d’ameublement.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux frais de livraison, aux délais de traitement et aux modalités de livraison sont présentées sur le site et lors du processus de commande.
3. Compte client et informations fournies
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la fourniture d’informations personnelles, le consommateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.
Le consommateur doit notamment vérifier l’exactitude des informations nécessaires au traitement de la commande, au paiement et à la livraison.
En cas de modification de ses informations, le consommateur est invité à les mettre à jour dès que nécessaire afin de faciliter le traitement de ses commandes et demandes.
Le consommateur demeure responsable des informations qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation du site et de ses commandes.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
4. Produits, descriptions, disponibilité et prix
Les produits proposés sur le site sont présentés avec les informations disponibles concernant notamment leur nom, leurs caractéristiques, leur description, leurs dimensions et leurs visuels.
Nous nous efforçons de présenter les informations relatives aux produits de manière exacte et compréhensible.
En raison notamment des différences d’affichage selon les appareils, des paramètres d’écran et des conditions de prise de vue, certaines différences visuelles raisonnables peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes et des stocks disponibles.
Le prix applicable à la commande est celui indiqué au consommateur lors du processus de commande et avant la validation définitive de celle-ci.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Toute modification ultérieure du prix d’un produit ne modifie pas le prix applicable à une commande valablement confirmée.
5. Commande
Avant de confirmer sa commande, le consommateur doit vérifier attentivement :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- ses coordonnées ;
- les informations relatives au paiement ;
- le montant total de la commande ;
- les frais de livraison applicables.
Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
La commande est validée lorsque le consommateur a suivi les étapes prévues par le site et que la confirmation de commande correspondante est affichée ou envoyée.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur doit pouvoir vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement du prix indiqué au moment de la commande.
Une confirmation de commande est fournie au consommateur selon les modalités applicables au site.
6. Paiement
Les moyens de paiement actuellement disponibles sur le site sont :
- Visa ;
- MasterCard.
Le consommateur sélectionne le moyen de paiement disponible lors du processus de commande et suit les instructions affichées à l’écran.
Le paiement est effectué dans un environnement de paiement sécurisé.
Les informations relatives au paiement et les données personnelles nécessaires à la réalisation de la transaction sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
En cas d’échec du paiement, de paiement effectué mais non encore enregistré, de suspicion de double débit ou de problème concernant le statut du paiement, le consommateur peut contacter le service client :
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Pour faciliter les vérifications, le consommateur peut communiquer son numéro de commande ainsi qu’une description du problème rencontré.
Le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail ou par téléphone son mot de passe, son code confidentiel ou les données complètes de sa carte bancaire.
7. Livraison
Halitriel propose actuellement la livraison en France métropolitaine.
Les conditions normales de livraison sont les suivantes :
- Commande inférieure à 99 € : frais de livraison de 9,90 € ;
- Commande d’un montant égal ou supérieur à 99 € : livraison standard gratuite ;
- Délai de traitement de la commande : généralement de 1 à 3 jours ouvrés ;
- Commande passée avant 18h00 un jour ouvré : traitement à compter du jour même ;
- Commande passée après 18h00 : traitement à compter du jour ouvré suivant ;
- Commande passée pendant un week-end ou un jour férié : traitement à compter du jour ouvré suivant ;
- Transporteurs susceptibles d’être utilisés : DHL, UPS ou FedEx ;
- Délai indicatif de transport après expédition : environ 6 à 11 jours ouvrés ;
- Suivi : les informations de suivi sont communiquées au consommateur après expédition.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs lorsqu’ils sont présentés comme tels. Ils peuvent être affectés par des circonstances liées notamment aux conditions météorologiques, aux périodes de forte activité logistique ou aux opérations du transporteur.
Toutefois, ces délais indicatifs ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des règles françaises applicables en matière de livraison.
En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation s’applique, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une vente de biens, le délai de quatorze jours court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s’appliquent.
Le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats à distance.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Halitriel une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
Le consommateur peut notamment contacter Halitriel par e-mail :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française.
L’exercice du droit de rétractation ne peut pas être limité à un seul moyen de communication lorsque la loi permet au consommateur d’utiliser d’autres modalités valables.
La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai légal de rétractation.
8.3 Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner les produits conformément aux instructions communiquées par Halitriel.
Le consommateur doit prendre les précautions raisonnables pour protéger les produits pendant leur retour.
Lorsque le bien, compte tenu de sa nature, ne peut normalement pas être retourné par voie postale, les modalités et frais applicables au retour sont communiqués au consommateur conformément aux exigences légales applicables.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
8.4 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Halitriel rembourse au consommateur les sommes versées, conformément aux règles applicables.
Le remboursement comprend, lorsque la réglementation l’exige, les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
Conformément aux règles applicables, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Garanties légales
Les présentes Conditions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Conformément au droit français, le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment en matière de réparation, de remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, de réduction du prix ou de résolution du contrat.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Ainsi, l’expiration du délai de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
10. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter Halitriel afin de demander son annulation.
Nous vérifierons l’état réel de la commande et déterminerons si son traitement peut encore être interrompu.
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur ou est en cours d’acheminement, son annulation directe peut ne plus être techniquement possible.
Dans ce cas, les droits du consommateur, notamment son éventuel droit de rétractation et ses droits au titre des garanties légales, restent pleinement applicables.
Pour demander l’annulation d’une commande, le consommateur peut contacter :
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Lorsqu’une annulation est valablement acceptée, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.
11. Retours, remboursements et absence d’échange direct
Halitriel propose un service de retour conformément aux conditions applicables et aux droits légaux du consommateur.
À ce jour, nous ne proposons pas de procédure d’échange direct.
Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, lorsque cela est approprié, exercer son droit de rétractation ou utiliser les autres droits qui lui sont applicables, puis effectuer une nouvelle commande.
Cette organisation ne limite pas les droits du consommateur en cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou livré par erreur.
En cas de dommage lié au transport, de défaut de conformité, de problème de qualité ou d’erreur de livraison, le consommateur peut contacter Halitriel afin que la situation soit examinée conformément aux règles applicables.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retours et de remboursements.
12. Données personnelles et cookies
Halitriel accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Dans le cadre de la fourniture du site et des services de vente en ligne, certaines données peuvent être traitées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service client ;
- traiter les retours et remboursements ;
- assurer la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles et à la Politique de confidentialité du site.
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires.
Les cookies qui nécessitent légalement le consentement du consommateur ne sont utilisés qu’après avoir obtenu ce consentement, dans les conditions prévues par les règles applicables.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, présentations, contenus et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier, exploiter commercialement ou utiliser de manière non autorisée les contenus protégés du site.
L’utilisation du site ne confère au consommateur aucun droit de propriété sur les contenus ou éléments protégés qui y sont présentés.
14. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou faire appel à certains services fournis par des tiers, notamment dans le cadre du paiement, de la livraison ou de certaines fonctionnalités techniques.
Les services de ces tiers sont exploités selon leurs propres conditions et politiques.
Lorsque le consommateur accède à un service tiers, il lui appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ce service.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui peuvent incomber à Halitriel en vertu des dispositions impératives du droit applicable.
15. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de maintenir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, certaines interruptions, retards ou difficultés peuvent résulter notamment de problèmes techniques, de réseaux de communication, de services tiers ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment au titre des droits impératifs du consommateur.
16. Règlement amiable des litiges et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou tout autre service, le consommateur est invité à contacter préalablement Halitriel afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut adresser sa réclamation à :
Halitriel informe le consommateur qu’il dispose, lorsqu’il remplit les conditions légales applicables, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions sont destinées aux consommateurs auxquels les règles françaises et européennes de protection des consommateurs sont applicables.
Le choix éventuel d’une loi étrangère ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant en France des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Tout litige sera traité conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
Nom du site : Halitriel
Nom de domaine : halitriel.com
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, US
Zone de livraison : France métropolitaine
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Pour toute demande concernant une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification de votre demande.