Politique d’expédition et de livraison
1. Objet
Halitriel s’engage à proposer un service de livraison clair et transparent pour les commandes de meubles destinées aux consommateurs en France.
La présente politique précise les principales conditions d’expédition et de livraison : zone desservie, frais, délais de traitement et de transport, suivi des commandes, ainsi que les modalités applicables en cas de retard, de perte ou de dommage.
Les délais indiqués correspondent aux conditions normales de fonctionnement et ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur.
2. Zone de livraison
Nous livrons actuellement dans toute la France.
Les modalités de livraison peuvent varier selon le produit, notamment en raison de son poids ou de son volume, ainsi que selon l’adresse indiquée lors de la commande.
Toute restriction particulière susceptible d’affecter la livraison sera communiquée au consommateur avant la validation de la commande, conformément aux règles d’information applicables.
3. Frais de livraison
Les frais de livraison standard sont les suivants :
- Commande inférieure à 99 € : 9,90 € ;
- Commande de 99 € ou plus : livraison standard offerte.
Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.
Les prix indiqués aux consommateurs en France sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables. Aucun frais de livraison non annoncé avant la conclusion de la commande ne sera facturé.
4. Préparation et traitement des commandes
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai comprend notamment la confirmation de la commande, la préparation du produit, son emballage et sa remise au transporteur.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Le délai de préparation est distinct du délai de transport.
Heure limite de traitement
- Une commande passée un jour ouvré avant 18 h 00 commence généralement à être traitée le jour même.
- Une commande passée après 18 h 00 commence généralement à être traitée le jour ouvré suivant.
- Une commande passée pendant le week-end ou un jour férié commence généralement à être traitée le jour ouvré suivant.
Ces règles déterminent le début du traitement et ne signifient pas nécessairement que la commande sera expédiée le jour même.
5. Expédition et délais de livraison
Après préparation, les commandes peuvent être confiées notamment à DHL, UPS ou FedEx, selon les besoins logistiques.
Le délai de transport estimé est de 6 à 11 jours ouvrés après expédition.
Le délai global de livraison comprend donc le délai de préparation et le délai de transport.
Les informations relatives à la livraison sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande, conformément à la réglementation applicable.
6. Retard de livraison
Des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner un retard, notamment des conditions météorologiques, des perturbations du transport, des périodes de forte activité ou des événements répondant aux conditions légales de la force majeure.
En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation française. Lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai convenu, il peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut également exercer son droit de résolution sans délai supplémentaire.
En l’absence de délai convenu conformément aux exigences légales, la livraison doit en principe intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions applicables.
7. Suivi de commande
Après expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au consommateur.
Le suivi peut notamment indiquer le statut du colis, les différentes étapes du transport et les informations relatives à la livraison.
Les données du transporteur peuvent être mises à jour avec un certain délai. Une absence temporaire de mise à jour ne signifie donc pas nécessairement que le colis est perdu.
En cas d’anomalie, de retard important ou d’absence d’informations de suivi, le consommateur peut contacter notre service client en indiquant, si possible, son numéro de commande et son numéro de suivi.
8. Problème de livraison et responsabilité
Halitriel reste responsable de la bonne exécution de l’obligation de livraison à l’égard du consommateur, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur.
En cas de colis perdu, non reçu ou présentant une anomalie, le consommateur peut nous contacter directement. Nous effectuerons les vérifications nécessaires auprès du transporteur et traiterons la situation conformément à la réglementation applicable.
Le recours à un transporteur ne transfère pas au consommateur la responsabilité de la livraison.
9. Produit endommagé à la livraison
Si un meuble arrive endommagé, nous recommandons de nous contacter dès que possible.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est conseillé de fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du dommage ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage, si nécessaire.
Nous examinerons la situation et appliquerons les recours prévus par la législation française, notamment au titre des garanties légales lorsqu’elles sont applicables.
Les frais qui doivent légalement rester à la charge du vendeur ne seront pas facturés au consommateur.
10. Colis perdu ou non reçu
En cas de colis déclaré perdu, de statut de livraison anormal ou de non-réception de la commande, le consommateur peut nous contacter directement.
Nous procéderons aux vérifications nécessaires auprès du transporteur et traiterons la demande conformément aux règles applicables en matière de livraison et de preuve de réception.
Le consommateur n’a pas à contacter exclusivement le transporteur pour résoudre un problème relevant de notre responsabilité.
11. Modification de l’adresse de livraison
Le consommateur doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer la commande.
En cas d’erreur, il doit nous contacter le plus rapidement possible.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour modifier les informations de livraison.
Après remise au transporteur, toute modification dépendra des possibilités logistiques disponibles.
Lorsque l’échec de livraison résulte d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le consommateur, les éventuelles conséquences seront examinées au cas par cas, conformément à la législation applicable.
12. Annulation avant expédition
Toute demande d’annulation d’une commande avant expédition doit être adressée à notre service client dans les meilleurs délais.
Si la commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous vérifierons la possibilité de l’annuler selon son état de traitement.
Après expédition, l’annulation peut ne plus être possible. Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable.
13. Taxes et frais supplémentaires
Les prix affichés sur le site pour les consommateurs en France comprennent les taxes applicables.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons standard en France, les opérations logistiques et, lorsque nécessaire, les formalités liées au transport sont organisées par nos soins ou par les prestataires concernés.
Aucun frais de dédouanement ou frais supplémentaire non annoncé avant la conclusion de la commande ne sera facturé dans les conditions normales de livraison.
14. Droits légaux du consommateur
La présente politique ne limite aucun droit accordé au consommateur par la législation française ou européenne.
Le consommateur conserve notamment ses droits en matière :
- de retard ou de non-livraison ;
- de produit endommagé ou non conforme ;
- de droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable ;
- de garantie légale de conformité ;
- de garantie légale des vices cachés ;
- ainsi que de tout autre droit impératif prévu par la réglementation applicable.
En cas de contradiction, les dispositions légales applicables prévalent.
15. Contact
Pour toute question concernant la livraison, le suivi d’une commande, un retard, un colis perdu ou un produit endommagé, vous pouvez contacter notre service client :
Halitriel
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Zone de livraison : France entière
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00
Pour faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer, lorsque cela est possible, votre numéro de commande, votre numéro de suivi et les informations relatives au problème rencontré.
La présente politique a pour objectif de présenter de manière claire les conditions d’expédition et de livraison applicables aux commandes Halitriel, sans limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française et européenne.