Politique de confidentialité
1. Objet
Halitriel accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité explique de manière claire comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque vous consultez nos produits, créez un compte, passez une commande, contactez notre service client ou demandez un retour ou un remboursement.
Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions françaises et européennes applicables.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Halitriel
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, États-Unis
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Lorsque la désignation d’un DPO est légalement requise, ses coordonnées seront communiquées conformément à la réglementation applicable.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités concernées.
Selon votre utilisation du site, il peut notamment s’agir de :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison et de facturation ;
- informations relatives aux commandes et aux achats ;
- informations concernant les retours, remboursements et demandes auprès du service client ;
- données techniques et de navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les pages consultées et les données nécessaires à la sécurité du site.
Données de paiement
Les données nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par notre prestataire de paiement.
Nous ne conservons pas inutilement les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire concerné.
Les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.
4. Finalités et bases légales
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et service après-vente ;
- Obligation légale : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires ;
- Consentement : utilisation de certains cookies, traceurs ou communications commerciales lorsque votre consentement est requis ;
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, protection des systèmes, amélioration des services et défense de nos droits.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
5. Utilisation des données
Nous pouvons utiliser vos données afin de :
- traiter et suivre vos commandes ;
- organiser la livraison ;
- gérer les paiements, retours, remboursements et annulations ;
- répondre à vos demandes ;
- assurer le service après-vente ;
- prévenir la fraude et les utilisations abusives ;
- sécuriser nos systèmes et nos transactions ;
- améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site ;
- vous adresser des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.
Les communications nécessaires à la gestion de votre commande ou de votre compte peuvent vous être adressées sans constituer une communication commerciale.
6. Destinataires des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Certaines données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, notamment à :
- nos prestataires de paiement ;
- nos transporteurs et prestataires logistiques ;
- nos prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site ;
- les autorités ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige.
Les prestataires intervenant pour notre compte traitent les données conformément aux instructions applicables et aux exigences du RGPD lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants.
7. Transferts internationaux
Compte tenu de notre établissement aux États-Unis et de l’utilisation éventuelle de prestataires internationaux, certaines données peuvent être transférées ou traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés conformément au chapitre V du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de garanties appropriées prévues par la réglementation.
8. Cookies et traceurs
Notre site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, au panier, à l’authentification ou à la mémorisation de vos préférences.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires peuvent être soumis à votre consentement préalable, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins publicitaires, de personnalisation ou de mesure d’audience non exemptée.
Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les catégories concernées et retirer votre consentement à tout moment via le mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.
Les conditions applicables aux cookies sont également précisées dans notre Politique relative aux cookies.
9. Conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
- de la durée de la relation contractuelle ;
- des obligations comptables et fiscales ;
- de la gestion des commandes et du service après-vente ;
- des obligations légales de conservation ;
- de la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est légalement requise ou autorisée.
10. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre notamment :
- les accès non autorisés ;
- la perte ou la destruction accidentelle ;
- la divulgation ou l’utilisation illicite ;
- l’altération des données ;
- les risques de sécurité liés à leur traitement.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous appliquons des mesures adaptées à la nature des données traitées.
En cas de violation de données personnelles nécessitant une action particulière, nous prendrons les mesures prévues par le RGPD et la réglementation applicable.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit d’opposition à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont remplies ;
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives concernant vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces droits peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.
12. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Afin de protéger vos données, nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité lorsque cela est nécessaire.
Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment en cas de demande complexe ou multiple.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Cette démarche ne vous prive pas des autres recours administratifs ou judiciaires prévus par la loi.
14. Décision automatisée et profilage
Nous ne prenons pas de décision produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur la seule base d’un traitement automatisé, sauf dans les cas autorisés par la réglementation et avec les garanties requises.
Lorsque de tels traitements sont mis en œuvre, les informations et droits prévus par le RGPD vous seront communiqués conformément aux exigences applicables.
15. Données des mineurs
Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque cette collecte n’est pas nécessaire à la fourniture de nos services.
Si nous constatons qu’une donnée personnelle a été collectée dans des conditions ne permettant pas légalement son traitement, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
16. Services et sites tiers
Notre site peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers.
Lorsque vous utilisez ces services, les données éventuellement collectées peuvent être traitées conformément à la politique de confidentialité du prestataire concerné.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des services tiers avant de leur communiquer des données personnelles.
17. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques, des technologies ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Lorsque la réglementation l’exige, nous vous informerons des modifications importantes selon les modalités appropriées.
18. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Halitriel
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00
Toute demande relative à vos droits doit, dans la mesure du possible, préciser l’objet de votre demande afin de faciliter son traitement.
La présente politique ne limite aucun droit reconnu au consommateur par le RGPD, la loi Informatique et Libertés ou toute autre réglementation française et européenne applicable.