Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaitons vous expliquer de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’utilisation du site Halitriel, notamment lorsque vous :

consultez notre site ;
naviguez parmi nos produits ;
créez ou utilisez un compte ;
passez une commande ;
achetez un meuble ;
contactez notre service client ;
demandez un retour ou un remboursement ;
ou utilisez les fonctionnalités et services proposés sur notre site.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») ainsi qu’aux dispositions françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés.

Nous appliquons les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel couvertes par la présente politique est :

Halitriel
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, États-Unis
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits au titre du RGPD, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Lorsque la réglementation impose la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), les coordonnées correspondantes seront mises à la disposition des personnes concernées conformément aux exigences légales applicables.

3. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

les visiteurs du site ;
les utilisateurs disposant d’un compte ;
les personnes consultant les produits ;
les consommateurs passant une commande ;
les personnes demandant un retour ou un remboursement ;
les personnes contactant le service client ;
les personnes communiquant avec nous dans le cadre du suivi d’une commande ou d’un service après-vente.

Elle peut également s’appliquer aux personnes dont les coordonnées sont communiquées dans le cadre de la livraison ou de l’exécution d’une commande, dans la mesure prévue par la réglementation applicable.

4. Données à caractère personnel que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous créez un compte, passez une commande, contactez notre service client ou utilisez certaines fonctionnalités du site, nous pouvons traiter notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
informations nécessaires à la facturation ;
informations relatives à la commande ;
numéro de commande ;
historique des achats ;
informations relatives aux retours et remboursements ;
informations communiquées au service client ;
informations nécessaires au traitement d’une demande ou d’un litige.

Nous ne demandons pas de données supplémentaires qui ne seraient pas nécessaires à la finalité concernée.

4.2 Données relatives au paiement

Lorsque vous effectuez un paiement, certaines données nécessaires à la transaction peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné.

Nous ne cherchons pas à collecter ni à conserver inutilement les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les traitements effectués par un prestataire de paiement peuvent également être soumis à sa propre politique de confidentialité.

4.3 Données techniques et données de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

adresse IP ;
type et version du navigateur ;
type d’appareil ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
informations relatives à la navigation ;
données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
informations relatives aux préférences lorsque celles-ci sont enregistrées.

Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.

5. Finalités du traitement et bases juridiques

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement lorsqu’une base juridique prévue par le RGPD nous permet de le faire.

Selon la situation, le traitement peut reposer sur l’une des bases suivantes.

5.1 Exécution du contrat

Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est nécessaire pour :

créer et gérer votre commande ;
confirmer votre achat ;
organiser la livraison ;
assurer le suivi de votre commande ;
traiter les demandes de retour ou de remboursement ;
fournir le service après-vente ;
répondre aux demandes liées à l’exécution du contrat.

5.2 Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations qui nous sont applicables, notamment les obligations :

comptables ;
fiscales ;
relatives aux consommateurs ;
relatives à la conservation de certains documents ;
ou toute autre obligation légale applicable à notre activité.

5.3 Consentement

Lorsque la loi exige votre consentement, nous vous demanderons celui-ci avant de procéder au traitement concerné.

Cela peut notamment concerner certains cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du site ainsi que certaines communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5.4 Intérêt légitime

Lorsque cela est autorisé par le RGPD, nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, notamment afin de :

sécuriser le site ;
prévenir les fraudes ;
détecter les utilisations abusives ;
protéger nos systèmes ;
assurer la sécurité des transactions ;
défendre ou exercer nos droits ;
améliorer la sécurité et la fiabilité de nos services.

Lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, nous tenons compte de vos droits et libertés et veillons à ce que le traitement soit nécessaire et proportionné.

6. Utilisation des données

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes.

6.1 Gestion des commandes

Nous pouvons utiliser les informations nécessaires afin de :

enregistrer et gérer les commandes ;
confirmer les achats ;
organiser la livraison ;
communiquer les informations relatives à la commande ;
gérer les paiements et remboursements ;
traiter les annulations ;
gérer les retours ;
assurer le service après-vente.

6.2 Service client

Nous pouvons utiliser vos coordonnées et les informations relatives à votre commande afin de :

répondre à vos demandes ;
traiter les réclamations ;
résoudre les problèmes de livraison ;
traiter les demandes concernant un produit endommagé ou incorrect ;
gérer les retours et remboursements ;
vous contacter au sujet d’une commande ou d’un problème lié au service.

6.3 Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données techniques et transactionnelles peuvent être utilisées afin de :

détecter les activités inhabituelles ;
prévenir les fraudes ;
sécuriser les comptes et les transactions ;
empêcher les accès non autorisés ;
protéger le site contre les attaques ou utilisations abusives.

6.4 Amélioration du site

Lorsque la réglementation applicable le permet et lorsque le consentement est nécessaire, nous pouvons analyser l’utilisation du site afin d’améliorer :

les fonctionnalités ;
la navigation ;
le parcours d’achat ;
les performances techniques ;
l’expérience utilisateur.

Les données utilisées à cette fin sont limitées à ce qui est nécessaire pour l’objectif concerné.

6.5 Communications commerciales

Nous pouvons vous envoyer les communications nécessaires relatives à vos commandes, à votre compte, à la sécurité ou au fonctionnement du service lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution du service ou à la gestion de notre relation contractuelle.

Pour les communications commerciales nécessitant votre consentement, nous demanderons celui-ci conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’exige, chaque communication commerciale vous permettra de vous opposer facilement à la réception de futures communications.

7. Destinataires des données

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.

Nous pouvons toutefois communiquer certaines données à des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou respecter nos obligations légales.

7.1 Prestataires de paiement

Les informations nécessaires au paiement et au remboursement peuvent être communiquées aux prestataires chargés du traitement des paiements.

Ces prestataires traitent les données conformément aux obligations qui leur sont applicables et à leurs propres politiques de confidentialité.

7.2 Transporteurs et prestataires de livraison

Pour livrer les produits commandés, nous pouvons communiquer les informations nécessaires au transporteur ou au prestataire logistique, notamment :

nom du destinataire ;
adresse de livraison ;
numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
informations nécessaires au suivi de la livraison.

7.3 Prestataires techniques

Nous pouvons utiliser des prestataires techniques pour notamment :

l’hébergement du site ;
la maintenance ;
la sécurité informatique ;
le traitement technique des données ;
le fonctionnement du site ;
la gestion des services nécessaires à notre activité.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans le cadre des finalités qui leur sont confiées et conformément aux exigences du RGPD lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants.

7.4 Autorités et organismes légalement habilités

Nous pouvons communiquer certaines données lorsqu’une telle communication est :

imposée par la loi ;
nécessaire pour respecter une décision judiciaire ;
demandée par une autorité compétente ;
nécessaire pour satisfaire à une obligation réglementaire.

Nous ne communiquons que les informations nécessaires à la finalité concernée, dans la mesure autorisée ou imposée par la loi.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Compte tenu de notre adresse située aux États-Unis et de l’utilisation éventuelle de prestataires internationaux, certaines données peuvent être traitées ou transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers est effectué, nous veillons à ce qu’il soit encadré conformément au chapitre V du RGPD.

Selon la situation, le transfert peut notamment être fondé sur :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
des garanties appropriées prévues par le RGPD ;
ou une autre base juridique de transfert autorisée par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures supplémentaires peuvent être mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection approprié des données.

Les transferts internationaux ne sont pas effectués sur la seule base du fait que le prestataire ou le responsable du traitement est établi en dehors de l’Union européenne. Ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD.

9. Cookies et autres traceurs

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou autre traceur est un fichier ou une technologie susceptible d’être utilisé sur votre appareil lors de votre navigation sur un site.

Les cookies peuvent notamment permettre de conserver certaines informations, de faciliter le fonctionnement du site, de mémoriser certains choix ou, lorsqu’ils sont autorisés, de mesurer l’audience ou de personnaliser certains contenus.

9.2 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies et traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou lorsqu’ils entrent dans les autres cas d’exemption prévus par la réglementation applicable.

Cela peut notamment concerner certains traceurs nécessaires :

au fonctionnement du panier ;
à l’authentification ;
à la sécurité ;
à la mémorisation d’un choix relatif aux cookies ;
ou à certaines fonctionnalités directement demandées par l’utilisateur.

La CNIL rappelle que les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement, mais que les traitements de données à caractère personnel associés restent soumis au RGPD.

9.3 Cookies soumis au consentement

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Cela peut notamment concerner certains traceurs utilisés à des fins :

publicitaires ;
de personnalisation ;
de suivi ;
de mesure d’audience lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption ;
ou de fonctionnalités fournies par certains tiers.

Ces traceurs ne doivent pas être déposés ou lus avant l’obtention du consentement lorsqu’un consentement préalable est légalement requis.

9.4 Votre choix concernant les cookies

Lorsque le consentement est requis, nous vous permettons de choisir d’accepter ou de refuser les catégories de cookies concernées.

Le refus des cookies nécessitant un consentement doit être proposé avec un niveau de simplicité comparable à celui permettant de les accepter.

Votre consentement doit constituer un choix libre, spécifique, éclairé et univoque.

L’acceptation des conditions générales ou d’autres conditions contractuelles ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable pour les cookies nécessitant un consentement.

9.5 Retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies ou de traceurs, vous pouvez le retirer à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son expression initiale.

La CNIL indique que les moyens permettant de retirer le consentement doivent être accessibles et simples d’utilisation.

9.6 Mesure d’audience

Certains traceurs de mesure d’audience peuvent, dans des conditions strictes, être exemptés du recueil du consentement.

Cette exemption ne s’applique que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont respectées, notamment lorsque la mesure est strictement limitée à l’audience du site, pour le compte exclusif de l’éditeur, et répond aux autres conditions applicables.

Lorsqu’un outil de mesure d’audience ne remplit pas les conditions d’exemption, nous recueillerons le consentement requis avant son utilisation.

10. Conservation des données

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel pendant une durée indéfinie.

La durée de conservation dépend notamment :

de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;
de la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ;
des obligations légales applicables ;
des besoins liés au traitement des commandes et du service après-vente ;
des obligations comptables et fiscales ;
de la nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque la durée exacte dépend de la nature du traitement, nous appliquons les critères de conservation pertinents correspondant à la finalité concernée.

À l’expiration de la période de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi impose ou autorise leur conservation sous cette forme.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre :

les accès non autorisés ;
la divulgation non autorisée ;
la destruction ;
la perte accidentelle ;
l’altération ;
le traitement illicite ;
et les autres risques de sécurité correspondant à la nature des données traitées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la gestion des droits d’accès ;
des mesures de sécurité des systèmes ;
la limitation de l’accès aux données aux personnes ou prestataires qui en ont besoin ;
des mesures de protection des informations ;
des procédures de gestion des incidents de sécurité.

Aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de sécurité impliquant des données à caractère personnel, nous prendrons les mesures requises par le RGPD et la législation applicable, notamment les mesures de notification lorsqu’elles sont légalement nécessaires.

12. Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et limitations prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants.

12.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une copie des données ainsi que les informations relatives à leur traitement.

12.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétude de données incomplètes.

12.3 Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsque la loi nous impose leur conservation ou lorsqu’un autre motif légal permet leur conservation.

12.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

12.5 Droit d’opposition

Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, vous pouvez, dans les conditions prévues par le RGPD, vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, notamment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, vous pouvez demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

12.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

12.8 Directives relatives au sort des données après le décès

Dans les conditions prévues par la législation française applicable, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

13. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :

E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, États-Unis

Afin de protéger vos données, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque cela est nécessaire.

Nous ne demanderons pas d’informations supplémentaires qui ne seraient pas nécessaires à la vérification de votre identité ou au traitement de votre demande.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par le RGPD.

En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs conformément aux exigences légales.

14. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable ou que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Vous pouvez exercer ce droit sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel dont vous disposez en vertu de la législation applicable.

15. Décision automatisée et profilage

Nous n’utilisons pas les données à caractère personnel uniquement sur la base d’une décision automatisée produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par la réglementation applicable et que les garanties requises sont mises en œuvre.

Lorsque nous mettons en œuvre un traitement impliquant une décision automatisée ou un profilage soumis aux obligations spécifiques du RGPD, les informations requises et les droits applicables seront communiqués conformément à la réglementation.

16. Données des mineurs

Notre site et nos services de vente sont destinés à être utilisés conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque cela n’est pas nécessaire à la fourniture du service.

Si nous apprenons qu’une donnée personnelle a été collectée auprès d’un mineur dans des circonstances dans lesquelles cette collecte n’était pas appropriée, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires conformément à la réglementation applicable.

17. Liens vers des services ou sites tiers

Notre site peut contenir des liens ou permettre l’utilisation de services fournis par des tiers.

Lorsqu’un utilisateur accède à un service tiers, ce service peut traiter certaines données conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers lorsqu’ils agissent en tant que responsables de traitement indépendants.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité applicables aux services tiers avant de leur communiquer des données personnelles.

18. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

de l’évolution de nos services ;
de changements techniques ;
de l’évolution de nos pratiques de traitement des données ;
de modifications de la réglementation applicable ;
ou de nouvelles recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation du service concerné.

Lorsque les modifications sont importantes et qu’une information spécifique des personnes concernées est requise par la loi, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer.

19. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

Halitriel
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Lorsque vous exercez un droit au titre du RGPD, veuillez indiquer clairement l’objet de votre demande afin de nous permettre de la traiter efficacement.

Nous traiterons vos demandes conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux autres règles françaises et européennes applicables.

La présente Politique de confidentialité ne limite aucun des droits que vous confère la législation française ou européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.