Politique d’annulation des commandes

1. Objet de la présente politique

La présente politique précise les conditions applicables à l’annulation d’une commande ainsi que les modalités de remboursement correspondantes.

La possibilité d’annuler directement une commande dépend notamment de son état de traitement et de son éventuelle expédition.

Dès réception d’une demande, nous vérifions l’état de la commande et vous indiquons la procédure applicable.

La présente politique ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation, les garanties légales et les autres droits impératifs prévus par le droit français et européen.

2. Annulation avant expédition

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation.

Nous vérifions alors si son traitement peut encore être interrompu.

Lorsque l’annulation est acceptée :

• la commande est annulée ;
• son traitement est arrêté ;
• aucun produit n’est expédié ;
• les sommes effectivement payées sont intégralement remboursées.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire dans les conditions autorisées par la loi.

Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible afin de maximiser les possibilités d’annulation avant expédition.

3. Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible.

Dans ce cas, si vous ne souhaitez plus conserver le produit, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, conformément à la réglementation française.

La procédure applicable aux retours et remboursements est précisée dans notre Politique de retour et de remboursement.

L’expédition d’une commande ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation.

4. Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

L’exercice du droit de rétractation ne nécessite pas de justification.

Il convient de distinguer :

• l’annulation avant expédition, qui peut être possible lorsque la commande peut encore être interrompue ;
• le droit de rétractation, qui peut être exercé après la conclusion du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

5. Comment demander l’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande, contactez-nous dès que possible :

E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419

Une demande reçue alors que la commande est déjà en cours d’expédition peut ne plus pouvoir être traitée comme une annulation directe.

Nous vous informerons alors de la procédure applicable.

6. Informations à fournir

Afin d’identifier rapidement votre commande, nous vous recommandons d’indiquer :

• votre numéro de commande ;
• votre nom ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• les informations nécessaires à l’identification de la transaction, lorsque cela est nécessaire ;
• toute information utile concernant votre demande.

Le motif de l’annulation n’est pas nécessaire lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation.

Nous pouvons demander des informations complémentaires uniquement lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires au traitement de votre demande.

7. Vérification de la commande

À réception de votre demande, nous vérifions notamment :

• si la commande est encore en cours de traitement ;
• si elle a déjà été expédiée ;
• si elle a été remise au transporteur ;
• si son expédition peut encore être interrompue.

Commande non expédiée

Si l’annulation est encore possible, nous procédons à l’annulation et au remboursement correspondant.

Commande expédiée

Si l’expédition ne peut plus être interrompue, nous vous en informons et vous indiquons la procédure applicable, notamment en matière de retour et de rétractation lorsque celle-ci est applicable.

8. Remboursement

Lorsqu’une commande non expédiée est valablement annulée, les sommes effectivement payées au titre de cette commande sont remboursées conformément aux règles applicables.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire dans les conditions prévues par la loi.

Aucun frais d’annulation spécifique n’est appliqué lorsqu’une annulation avant expédition est acceptée.

Le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut dépendre de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

9. Délai de traitement du remboursement

Pour une annulation acceptée avant expédition, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.

Ce délai correspond à notre délai de traitement et ne constitue pas nécessairement le délai d’apparition des fonds sur votre compte.

Le délai bancaire ou celui du prestataire de paiement peut varier selon le moyen de paiement utilisé.

Si le remboursement n’apparaît pas dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions son statut.

10. Produit endommagé, non conforme ou incorrect

Si vous recevez un produit :

• endommagé ;
• défectueux ;
• non conforme à votre commande ;
• ou différent de celui commandé,

la situation n’est pas traitée comme une simple demande d’annulation.

Vous pouvez nous contacter afin que votre demande soit examinée conformément aux garanties légales et à la réglementation française applicable.

Vos droits, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, restent pleinement applicables.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. Situations particulières

Si votre demande est reçue alors que la commande vient d’entrer dans le processus d’expédition ou de livraison, nous vérifions son état réel afin de déterminer si l’expédition peut encore être interrompue.

Lorsque cela n’est plus possible, nous vous informons de la procédure applicable.

Les éventuelles contraintes logistiques liées à une commande déjà expédiée ne limitent pas les droits que vous confère la réglementation applicable.

12. Droits légaux du consommateur

La présente politique ne limite aucun droit impératif reconnu au consommateur par le droit français ou européen.

Sont notamment concernés :

• le droit légal de rétractation ;
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale des vices cachés ;
• les droits applicables en cas de produit non conforme, endommagé ou défectueux ;
• les autres droits prévus par les dispositions impératives applicables.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

13. Contact

Pour toute demande d’annulation, contactez-nous dès que possible.

Halitriel
Site : halitriel.com
E-mail : solutions@halitriel.com
Téléphone : +1 (628) 836-2419
Adresse : 935 Sanchez St #A, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

Nous examinerons chaque demande en fonction de l’état réel de la commande et conformément aux dispositions françaises et européennes applicables.